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Arrêté du 16 mars 1990
fixant le taux de l'indemnité de costume d'audience attribuée aux auditeurs de justice
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Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 62-676 du 13 juin 1962, modifié par le décret no 71-761 du 16 septembre 1971, portant attribution d'une indemnité de costume d'audience aux auditeurs de justice, et notamment son article 2,
Art. 1er. - Le taux de l'indemnité de costume d'audience prévue par le décret du 13 juin 1962 susvisé est fixé à 1634 F.
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Art. 2. - L'arrêté du 16 février 1988 fixant le taux de l'indemnité de costume d'audience attribuée aux auditeurs de justice est abrogé.
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Art. 3. - Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er janvier 1990.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LE TAUX EST FIXE A 1634FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 16-02-1988.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 62676 DU 13-06-1962.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1990.
Fait à Paris, le 16 mars 1990.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des services judiciaires:
Le sous-directeur,
B. DARCOS
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
C. BLANCHARD-DIGNAC
Arrêté du 16 mars 1990