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Arrêté du 8 mars 1990

portant composition de la commission no 2 chargée de donner un avis sur les demandes de dispense du diplôme d'Etat de professeur de danse

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Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,

Vu la loi no 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;

Vu le décret no 88-823 du 10 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse;

Vu la proposition du ministre de l'intérieur;

Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,

Arrête:

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Art. 1er. - La composition de la commission no 2 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:

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Représentants de l'Etat:

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Représentants des collectivités territoriales

M. Thorel (Frédéric), adjoint au maire d'Amiens, chargé des affaires culturelles;
M. Fournier (Daniel), conseiller général de la Somme, maire de Moreuil.

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Représentants des professionnels

M. Guillaume (Mick), titulaire;
Mme Bertagnol-Lebreton (Monique), titulaire;
Mme Debatte (Anne-Marie), suppléante;
Mme Laurent (Hélène), suppléante.

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Personnalités qualifiées

Mme Bouland-Vinay (Yvette), titulaire;
M. Rouillier (Quentin), titulaire;
Mme Sombert (Claire), suppléante;
M. Patarozzi (Jacques), suppléant.

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Représentants des usagers

M. Grevin (François), titulaire;
Mme Coterel (Françoise), titulaire;
Mme Konarzenska (Renée), suppléante;
Mme Dermaux (Chantal), suppléante.

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Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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LA COMPOSITION DE LA COMMISSION N0 2 VISEE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-09-1989 EST FIXEE COMME SUIT:

REPRESENTANTS DE L'ETAT;

REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES;

REPRESENTANTS DES PROFESSIONNELS;

PERSONNALITES QUALIFIEES;

REPRESENTANTS DES USAGERS.

Fait à Paris, le 8 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la musique et de la danse,

M. SCHNEIDER

Arrêté du 8 mars 1990