JORF n°73 du 27 mars 1990

Décision n°90-53 du 6 février 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-342 (59-234) du 24 août 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cambrésis Nostalgie;

Vu la demande adressée le 4 janvier 1990 par l'association R.C. 102 Radio Cambrésis;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 24 août 1988 susvisée, les mots &lt;<radio cambrésis="" nostalgie="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<radio cambrésis="">&gt;.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 février 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET