JORF n°73 du 27 mars 1990

Décision n°89-305 du 27 octobre 1989

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-125 (60-209) du 6 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Beauvais;

Vu le contrat passé avec la société Cofirad daté du 21 décembre 1988;

Vu la demande adressée le 9 octobre 1989 par la société Locasonim;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 6 août 1987 suvisée, les mots &lt;<skyrock beauvais="">&gt; sont remplacés par les mots &lt;<fun beauvais="">&gt;.

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Art. 2. - L'annexe à cette décision est modifiée comme suit:
&lt;<site 60000="" d'émission:="" site="" t.d.f.,="" château="" d'eau="" de="" la="" z.u.p.="" argentine,="" beauvais.="">&gt;

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 octobre 1989.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET