Arrête:
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JORF n°73 du 27 mars 1990
Arrêté du 6 mars 1990
Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu la loi no89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse, notamment son article 11;
Vu le décret no82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 10 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1989 relatif à l'enseignement de la danse;
Vu la proposition du ministre de l'intérieur;
Vu la désignation des professionnels par leurs organisations représentatives,
Art. 1er. - La composition de la commission no8 visée à l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1989 susvisé est fixée comme suit:
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Représentants de l'Etat
Le préfet de la région de la Réunion, président;
Le préfet de Mayotte, vice-président;
Le directeur régional des affaires culturelles de la Réunion;
Le recteur de l'académie de la Réunion,
ou leur représentant.
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Représentants des collectivités territoriales
M. Dalleau (Jean-Yves), président de la commission culturelle à la région;
M. Vellin (Jacques), adjoint au maire de Saint-Benoît, chargé des affaires culturelles.
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Représentants des professionnels
Mme Brown (Chantal), titulaire;
Mme Revoy-Piccioli (Véronique), titulaire;
Mme Borgel (Angélica), suppléante.
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Personnalités qualifiées
M. Blanchard (Yannick), tiulaire;
Mme d'Abbadie (Marie-Christine), titulaire.
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Représentants des usagers
M. Cadet, titulaire;
M. Painiaye, titulaire;
M. Chabriat, suppléant.
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Art. 2. - Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA COMPOSITION DE LA COMMISSION N0 8 VISEE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 15-09-1989 EST FIXEE COMME SUIT:
REPRESENTANTS DE L'ETAT;
REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES;
REPRESENTANTS DES PROFESSIONNELS;
PERSONNALITES QUALIFIEES;
REPRESENTANTS DES USAGERS.
Fait à Paris, le 6 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la musique et de la danse:
Le sous-directeur,
M.-C. VITOUX