JORF n° 71 du 24 mars 1990

Décrets du 23 mars 1990 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 9 mars 1990 portant extension d'un avenant à l'accord du 17 février 1987 adaptant pour la région Midi-Pyrénées les dispositions de la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère

Arrêté du 9 mars 1990 portant extension d'une annexe à la convention collective de travail concernant les organismes de contrôle laitier

Arrêté du 9 mars 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises de travaux agricoles du département de l'Ardèche

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées de la Savoie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Arrêté du 9 mars 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Aisne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du Gers

Arrêtés du 27 octobre 1989 relatifs à des groupements de producteurs

Arrêté du 27 février 1990 portant reconnaissance de la Coopérative forestière du Nord en qualité d'organisme de gestion et d'exploitation forestière en commun

Décret n°90-260 du 21 mars 1990 de classement des cours d'eau, parties de cours d'eau et canaux en application de l'article L. 232-6 du code rural

Arrêté du 28 février 1990 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 28 février 1990 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 7 mars 1990 portant désignation des candidats déclarés admis à l'examen ouvert au titre de l'année 1989 en vue de l'obtention du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) Arrêté du 13 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national

Arrêté du 28 février 1990 portant titularisation (aviation civile)

Décret du 20 mars 1990 portant classement parmi les sites

Arrêté du 16 mars 1990 portant nomination à la Commission nationale de concertation

Arrêté du 30 janvier 1990 portant nomination et titularisation (aviation civile)

Arrêté du 28 février 1990 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 23 février 1990 portant classement d'un site

Décret du 22 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière

Arrêté du 28 février 1990 portant admission à la retraite (services extérieurs)

Décret du 22 mars 1990 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République unie de Tanzanie

Décret n°90-261 du 20 mars 1990 portant publication du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire sur la création de l'Institut international de recherche scientifique pour le développement, signé à Paris le 3 mars 1988 (1)

Arrêté du 1er mars 1990 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Décret du 20 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Manapany-les-Hauts-Saint-Joseph-Autocommutateur traversant le département de la Réunion

Décret du 20 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Limoges-Saint-Junien traversant le département de la Haute-Vienne

Décret du 20 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Barr-Obernai traversant le département du Bas-Rhin

Décret

Décret no 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Arrêté du 22 mars 1990 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de sous-préfets au titre de l'année 1990

Décret du 23 mars 1990 portant délégation de signature

Arrêté du 22 mars 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de sous-préfets

Décret du 23 mars 1990 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décrets du 22 mars 1990 portant concession de la médaille militaire

Décrets du 22 mars 1990 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 20 mars 1990 modifiant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1990 au recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes)

Arrêté du 20 mars 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires-sténodactylographes d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (femmes et hommes)

Arrêté du 15 mars 1990 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports pour l'année universitaire 1990-1991

Arrêté du 21 février 1990 définissant les critères de classification et les conditions d'étiquetage et d'emballage des préparations dangereuses

Arrêté du 1er mars 1990 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1989 portant détachement d'un commissaire contrôleur des assurances

Arrêté du 12 mars 1990 modifiant l'arrêté du 15 février 1989 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux médecins inspecteurs de la santé, aux médecins de la santé publique et aux médecins contractuels de santé scolaire Arrêté du 12 mars 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale attribuée aux pharmaciens inspecteurs de la santé

Arrêté du 1er février 1990 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires (rectificatif)

Arrêté du 14 mars 1990 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêté du 19 mars 1990 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes

Arrêté du 22 janvier 1990 portant admission à la retraite (médecins inspecteurs régionaux de la santé publique)

Arrêté du 5 mars 1990 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Arrêté du 15 mars 1990 approuvant les modifications des statuts et du règlement d'une institution de retraite

Arrêté du 12 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

Décret du 23 mars 1990 portant délégation de signature

Arrêté du 1 mars 1990 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 88-682 du 6 mai 1988 relatif au contrôle des instruments de mesure

Décret n°90-262 du 20 mars 1990 fixant les conditions d'usage professionnel de produits renfermant de l'acide thioglycolique, ses sels ou ses esters

Décrets du 23 mars 1990 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 19 mars 1990 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite

Liste des élèves de l'école universitaire d'ingénieurs de l'université Lille-I ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988

Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988

Liste des élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988

Arrêté du 12 mars 1990 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-02-1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ATTRIBUEE AUX MEDECINS INSPECTEURS DE LA SANTE,AUX MEDECINS DE LA SANTE PUBLIQUE ET AUX MEDECINS CONTRACTUELS DE SANTE SCOLAIRE