Représentant de la direction de la sécurité sociale
Suppléant: M. Lagrave (Jacques), chef de bureau à la direction de la sécurité sociale, en remplacement de Mme Flament (Anne-Amélie).
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JORF n°71 du 24 mars 1990
Arrêté du 14 mars 1990
Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 14 mars 1990, sont nommés membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié:
Représentant de l'inspection générale des affaires sociales
Suppléant: M. Leclerc (Pierre), inspecteur général, en remplacement de M.
Herry (Joseph).
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NOMINATION DE MEMBRES A LADITE COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 26-09-1983 MODIFIE EN QUALITE DE REPRESENTANTS:
DE LA DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE: M. LAGRAVE JACQUES (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE MME. FLAMENT ANNE-AMELIE;
DE L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES: M. LECLERC PIERRE (SUPPLEANT),EN REMPLACEMENT DE M. HERRY JOSEPH.