Décrète:
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Décret du 23 mars 1990
portant délégation de signature
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 88-823 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret du 22 juillet 1988 modifié portant délégation de signature;
Vu l'arrêté du 4 octobre 1988 portant délégation de signature à la direction de la musique et de la danse;
Vu l'arrêté du 21 septembre 1989 relatif à l'organisation de la direction de la musique et de la danse,
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 7 du décret du 22 juillet 1988 modifié susvisé un deuxième alinéa ainsi rédigé:
<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Schneider, directeur de la musique et de la danse, de Mme Marie-Claude Vitoux, administrateur civil, et de Mme Brigitte Lefevre, inspecteur général de l'enseignement musical,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Elisabeth Zinguerevitch, administrateur civil.>>
<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Schneider, directeur de la musique et de la danse, de Mme Marie-Claude Vitoux, administrateur civil, et de Mme Brigitte Lefevre, inspecteur général de l'enseignement musical,
délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Elisabeth Zinguerevitch, administrateur civil.>>
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Art. 2. - Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 mars 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de la culture, de la communication,
des grands travaux et du Bicentenaire,
JACK LANG
Décret du 23 mars 1990