JORF n°71 du 24 mars 1990

Arrêté du 28 février 1990

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 28 février 1990, M. Collas (André), attaché administratif des services extérieurs de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité au titre des articles L.4-2 et L.29 du code des pensions à compter du5 mars 1990.