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Arrêté du 16 mars 1990
portant nomination à la Commission nationale de concertation
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Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, en date du 16 mars 1990, M. Hemeury (Xavier), chargé du bureau des rapports locatifs et des loyers à la direction de la construction, est nommé secrétaire général de la Commission nationale de concertation, en remplacement de Mme Ferry-Deletang (Yvette).
M. HEMEURY XAVIER EST NOMME SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE MME. FERY-DELETANG YVETTE.
Arrêté du 16 mars 1990