JORF n°71 du 24 mars 1990
Arrêté du 1 mars 1990
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 1er mars 1990, l'arrêté du 22 septembre 1989 portant détachement d'un commissaire contrôleur des assurances est modifié ainsi qu'il suit:
Au lieu de:
<<M. Vandamme (René), commissaire contrôleur des assurances, est placé en service détaché auprès de la caisse centrale de réassurance en qualité de secrétaire général...>>;
Lire:
<<M. Vandamme (René), commissaire contrôleur des assurances, est placé en service détaché auprès de la caisse centrale de réassurance en qualité de sous-directeur...>>
L'ARRETE DU 22-03-1989 SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
AU LIEU DE: "M. VANDAMME RENE,EST DETACHE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL..",LIRE "EN QUALITE DE SOUS-DIRECTEUR".