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Arrêté du 15 mars 1990

approuvant les modifications des statuts et du règlement d'une institution de retraite

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Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 15 mars 1990, sont approuvées les modifications des statuts et du règlement de l'Union nationale des institutions de retraite des salariés (U.N.I.R.S.), 16, place du Général-Catroux, 75017 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale (Protection sociale en France).

Arrêté du 15 mars 1990