JORF n°71 du 24 mars 1990

Décret du 23 mars 1990

Par décret en date du 23 mars 1990, la fondation franco-japonaise, dite Sasakawa, dont le siège est à Paris (8), 32, avenue Hoche, est reconnue comme établissement d'utilité publique.

Les statuts(1) de cette fondation sont approuvés.

Le président du conseil d'administration de la fondation reconnue d'utilité publique en vertu du présent décret est autorisé, au nom de la fondation, à accepter le versement du membre fondateur portant sur la contre-valeur en francs de trois milliards de yens.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

LA FONDATION FRANCO-JAPONAISE,DITE SASAKAWA,DONT LE SIEGE EST A PARIS (8EME),32,AVENUE HOCHE,EST RECONNUE COMME ETABLISSEMENT D'UTILITE PUBLIQUE.

LES STATUTS DE CETTE FONDATION SONT APPROUVES.

LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE EN VERTU DU PRESENT DECRET EST AUTORISE,AU NOM DE LA FONDATION,A ACCEPTER LE VERSEMENT DU MEMBRE FONDATEUR PORTANT SUR LA CONTRE-VALEUR EN FRANCS DE TROIS MILLIARDS DE YENS.