Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 octobre 1989, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupement de producteurs:
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relatifs à des groupements de producteurs
Reconnaissances
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 octobre 1989, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupement de producteurs:
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Elevage
La coopérative dite Société coopérative agricole d'élevage, de commercialisation et d'approvisionnement porcin, Secap, à Saint-Yriex (Charente), pour les porcelets et les porcs charcutiers.1 version
Aviculture
La coopérative dite Société coopérative agricole de producteurs de palmipèdes à foie gras du Périgord, Scopal, à Ribérac (Dordogne), pour les canards et les oies, à compter du 1er mai 1989 jusqu'au 31 janvier 1991.1 version
Fruits et légumes
La coopérative dite Société coopérative agricole Coop d'Or, à Auxonne (Côte-d'Or), pour les légumes frais et les légumes destinés à la transformation.1 version
Viticulture
L'union de coopératives dite Union de coopératives agricoles Mer et Soleil, à Montblanc (Hérault), pour les vins de table, jusqu'au 31 juillet 1991.1 version
Horticulture
Le syndicat dit Syndicat des fleurs du Roussillon, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), pour les fleurs coupées, les plantes en pot et les plantes vertes, jusqu'au 31 janvier 1991.1 version
Limitation de la reconnaissance
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 octobre 1989:1 version
Elevage
La reconnaissance accordée par l'arrêté du 30 janvier 1986 à la Coopérative Société coopérative agricole du Sud-Ouest, Capri-Coop, à Agen (Lot-et-Garonne), pour les chevreaux, est limitée au 31 janvier 1991.1 version
Fruits et légumes
La reconnaissance accordée par l'arrêté du 7 mai 1987 à l'union de coopératives Union de coopératives agricoles Les Jardins de Champagne, à Béthény (Marne), pour les légumes frais, légumes destinés à la transformation, fraises, framboises, cassis, rhubarbe, est limitée au 30 avril 1990.1 version
Horticulture
La reconnaissance accordée par l'arrêté du 7 mai 1987 à l'union de coopératives Union de coopératives agricoles Les Jardins de Champagne, à Béthény (Marne), pour les fleurs coupées et les plantes en pot, est limitée au 30 avril 1990.1 version
Maintien de la reconnaissance
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 octobre 1989, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs est maintenue pour les organismes ci-dessous:1 version
Elevage
Coopérative Groupement des éleveurs du Périgord blanc, G.E.P.B., à Verteillac (Dordogne), dans le secteur bovins pour les bovins maigres et les veaux de boucherie élevés au pis.1 version
Aviculture
Syndicat Groupement Rhône-Ain des éleveurs de lapins, G.R.A.L., à Polliat (Ain), pour les lapins de chair, jusqu'au 31 janvier 1991.1 version
Fruits et légumes
Association Baleine bleue technique et développement, A.B.B.T.D., à Montauban (Tarn-et-Garonne), pour les fruits et légumes, les kiwis et les prunes d'ente.1 version
Viticulture
Union de coopératives Union des caves du Salaves, à Sauve (Gard), pour les vins de table, jusqu'au 30 avril 1990.1 version
Coopérative Cave coopérative des côtes du Forez, Les Vignerons foréziens, à Trélins (Loire), pour les vins de qualité produits dans une région déterminée.
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Horticulture
Syndicat horticole des Pays de Loire, à Champigné (Maine-et-Loire), pour les plantes fleuries, plantes vertes et les jeunes plants, jusqu'au 31 janvier 1991.1 version
Modification de la reconnaissance
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 octobre 1989:1 version
Elevage
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Bovins accordée par l'arrêté du 22 octobre 1974 modifié et dans le secteur Porcins accordée par l'arrêté du 1er avril 1968 modifié à la société coopérative agricole dite Coopérative d'élevage charentais, C.E.C., est modifiée ainsi qu'il suit: <<La coopérative dite Société coopérative agricole Eurobevi, à Touverac (Charente), est reconnue en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Bovins pour les bovins maigres, les bovins finis et les veaux de boucherie élevés au pis et dans le secteur Porcins pour les porcelets et les porcs charcutiers.>>1 version
Aviculture
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Volailles de chair accordée par l'arrêté du 23 décembre 1968 à l'Association des producteurs-éleveurs de chair de Saône-et-Loire est modifiée ainsi qu'il suit:1 version
Fruits et légumes
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur Fruits et légumes pour les pommes, poires, cerises de table, raisins de table, légumes frais et les melons accordée par l'arrêté du 4 juillet 1986 modifié à l'union de coopératives agricoles, Flugers, à Lectoure (Gers), est limitée à:1 version
Viticulture
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les vins de table accordée par l'arrêté du 28 janvier 1981 modifié à l'union de coopératives Les Vignerons des Garrigues, à Saint-Césaire-lès-Nîmes (Gard) est limitée à:1 version
- l'union des caves du Mont-Bouquet:
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les vins de table, accordée par l'arrêté du 15 mars 1974 modifié à l'union de coopératives Union des caves de la région des collines de la Moure, à Bouzigues-Mèze (Hérault), est limitée à:
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Extension de produits
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 octobre 1989:1 version
Elevage
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur Reproducteurs bovins pour les bovins de race Aubrac, .accordée par l'arrêté du 27 octobre 1988 à la S.I.C.A. des producteurs de bovins du plateau central, Bovi P.C., à Rodez (Aveyron), est étendue aux reproducteurs bovins de race limousine.1 version
Fruits et légumes
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les pommes de terre, salades, melons, pommes, poires, prunes, abricots, cerises de table, raisins de table, fraises, cerises destinées à la transformation et pêches, accordée par l'arrêté du 12 mars 1971 modifié à la S.I.C.A. Les Producteurs associés de Volonne, l'Escale, à Escale (Alpes-de-Haute-Provence), est étendue aux nectarines et brugnons.1 version
Horticulture
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les bulbes, accordée par l'arrêté du 30 janvier 1975 modifié à la Société coopérative agricole Anjou Val-de-Loire, Caval, à Angers (Maine-et-Loire), est étendue aux produits de la pépinière.1 version
Extension de zone de reconnaissance
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 octobre 1989:1 version
Elevage
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, accordée par l'arrêté du 27 décembre 1970 modifié pour les bovins maigres, les bovins finis et les veaux de boucherie élevés autrement qu'au pis à la coopérative agricole interdépartementale des éleveurs de l'Aube, du Loiret, de l'Yonne et de la Nièvre, Cyalyn, à Migennes (Yonne), est étendue.1 version
Aviculture
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 30 juin 1989 à la société coopérative agricole des producteurs de lapins charentais, C.P.L.C., à Angoulême (Charente), est étendue.1 version
Fruits et légumes
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les asperges, accordée par l'arrêté du 19 janvier 1983 modifié, à la société coopérative agricole des producteurs d'asperges de la région de Dax, Copa-Dax, à Castet (Landes), est étendue.1 version
Modification de la zone de reconnaissance
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 octobre 1989:1 version
Elevage
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 17 janvier 1972 modifié, à la coopérative Lorraine Moutons, à Malzéville (Meurthe-et-Moselle), est retirée sur les départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle.1 version
Modification de produits
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 octobre 1989:1 version
Fruits et légumes
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les asperges, prunes, abricots, cerises de table, raisins de table, cerises destinées à la transformation, accordée par l'arrêté du 30 octobre 1980 modifié au syndicat des producteurs de fruits des coteaux du Ventoux, à Mazan (Vaucluse), est retirée pour la cerise destinée à la transformation.1 version
Retrait de la reconnaissance
Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 octobre 1989:1 version
Elevage
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les bovins maigres, bovins finis, accordée par l'arrêté du 20 octobre 1976 modifié à la S.I.C.A. Bovicharentes, à Roullet (Charente), est retirée.1 version
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 7 juillet 1981 modifié à l'association de producteurs d'ovins de la Mayenne, Ovins 53, à Château-Gontier (Mayenne), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les agneaux et les ovins de réforme, accordée par l'arrêté du 4 juillet 1986 à la société coopérative agricole du Sud de la Vienne, Uprovim, à Montmorillon (Vienne),
est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 5 juillet 1976 à la S.I.C.A. d'élevage, de commercialisation et d'approvisionnement porcins,
S.E.C.A.P., à Saint-Yriex (Charente), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 25 janvier 1978 modifié à la coopérative agricole groupant les producteurs de porcs de la Charente-Maritime, Charente Porc, à Surgères (Charente-Maritime), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 31 décembre 1970 modifié à la S.I.C.A. Union porcine comtoise, Upoc, à Dole (Jura), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les porcelets et les porcs charcutiers, accordée par l'arrêté du 29 juin 1984 modifié au syndicat des éleveurs porcins Lou-Noble, à Lescar (Pyrénées-Atlantiques), est retirée.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les bovins reproducteurs de race française frisonne, accordée par l'arrêté du 2 décembre 1975 modifié à la coopérative Anjou Génisses, à Angers (Maine-et-Loire), est retirée.
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Aviculture
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les lapins de chair, accordée par l'arrêté du 25 octobre 1972 modifié à la société coopérative agricole Romacoop, à Romans (Drôme), est retirée.1 version
Fruits et légumes
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour les raisins de table, jus de raisin, accordée par l'arrêté du 12 janvier 1965 à la société coopérative agricole des producteurs audois de muscat de Hambourg,1 version
Abrogation d'un arrêté
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 octobre 1989:1 version
Fruits et légumes
L'arrêté du 16 mai 1989 portant retrait de la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs pour les olives de table à la S.I.C.A. oléicole de la vallée des Baux de Fontvieille, à Fontvieille (Bouches-du-Rhône), est abrogé.1 version