Décrète:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 23 mars 1990
portant nomination (magistrature)
Signaler une erreur de données
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Art. 1er. - Sont nommés:
Premier avocat général à la Cour de cassation: M. Henri Dontenwille, avocat général à ladite cour, en remplacement de M. Cabannes, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Avocat général à la Cour de cassation: M. Joseph Curti, avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation, en remplacement de M. Dontenwille.
Premier avocat général à la Cour de cassation: M. Henri Dontenwille, avocat général à ladite cour, en remplacement de M. Cabannes, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
Avocat général à la Cour de cassation: M. Joseph Curti, avocat général près la cour d'appel de Paris, délégué à la Cour de cassation, en remplacement de M. Dontenwille.
1 version
Art. 2. - M. Gérard Lupi, avocat général près la cour d'appel de Paris, est délégué à la Cour de cassation afin d'y exercer les fonctions d'avocat général, en remplacement de M. Curti.
1 version
Art. 3. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
SONT NOMMES A LA COUR DE CASSATION:
PREMIER AVOCAT GENERAL: M. HENRI DONTENWILLE,EN REMPLACEMENT DE M. CABANNES;
AVOCAT GENERAL: M. JOSEPH CURTI,EN REMPLACEMENT DE M. DONTENWILLE.
M. GERARD LUPI,EST DELEGUE A LA COUR DE CASSATION AFIN D'Y EXERCER LES FONCTIONS D'AVOCAT GENERAL,EN REMPLACEMENT DE M. CURTI.
Fait à Paris, le 23 mars 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
PIERRE ARPAILLANGE
Décret du 23 mars 1990