Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1990, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite:

M. Vignaux (Georges), conseiller à la cour d'appel de Toulouse, à compter du 9 mai 1990;

M. Labarriere (Henry), premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, à compter du 1er juin 1990;

Mme Lale (Yvonne), conseiller à la cour d'appel de Paris, à compter du 19 juin 1990;

Mme Bacro (Huguette), précédemment conseiller à la Cour de cassation, en congé de longue durée, à compter du 1er juillet 1990;

M. Cezac (Jean), président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 1er juillet 1990;

Mme Brossy-Patin (Marie), premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny, à compter du 1er juillet 1990;

M. Branger (Michel), vice-président chargé du tribunal d'instance de Saint-Nazaire, à compter du 3 juillet 1990;

Mme Mermet (Jeannine), conseiller à la cour d'appel d'Amiens, à compter du 5 juillet 1990;

M. Candau (Claude), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, à compter du 6 juillet 1990;

M. Bounin (Jacques), président de chambre à la cour d'appel de Lyon, à compter du 1er août 1990;

Mme Sejourne (Jacqueline), épouse Gerard, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, à compter du 1er septembre 1990;

M. Carpentier (Jean-Jacques), vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, à compter du 3 septembre 1990;

Mme Scheidecker (Jacqueline), épouse Abelson, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, à compter du 3 septembre 1990;

M. Jourdy (François), vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, à compter du 3 septembre 1990;

M. Crutz (Jean-Marie), président de chambre à la cour d'appel de Reims, à compter du 3 septembre 1990;

M. Brousse (Jean), président de chambre à la cour d'appel d'Agen, à compter du 3 septembre 1990;

M. Thevenin (Jean), président du tribunal de grande instance d'Auxerre, à compter du 3 septembre 1990;

Mme Montagnon (Andrée), épouse Bellone, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 4 septembre 1990;

M. Mathias (Jean), président de chambre à la cour d'appel de Rennes, à compter du 5 septembre 1990;

M. Leblet (Michel), conseiller à la cour d'appel de Versailles, à compter du 5 septembre 1990;

M. Parent (Jean), conseiller à la cour d'appel d'Agen, à compter du 7 septembre 1990;

M. de Bardonneche (Paul), président de chambre à la cour d'appel de Nîmes, à compter du 24 septembre 1990.