JORF n°34 du 9 février 1990
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 2 février 1990 relatif à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) Arrêtés du 2 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 février 1990 relatif à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) Arrêtés du 2 février 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 février 1990 fixant la date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à un office de notaire déclaré vacant
- PREMIER MINISTRE
- Arrêtés du 2 février 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 2 février 1990 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêtés du 2 février 1990 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêtés du 2 février 1990 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 30 janvier 1990 portant classement et affectation (administrateurs civils)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- Arrêté du 1er décembre 1989 portant mise à disposition (ingénieurs d'agronomie)
- Arrêté du 21 décembre 1989 portant mise à disposition (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 26 janvier 1990 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 26 janvier 1990 portant nomination (enseignement supérieur vétérinaire)
- Arrêté du 16 janvier 1990 portant modification des statuts types des sociétés coopératives agricoles
- Arrêté du 26 janvier 1990 portant admission à la retraite (officiers-ingénieurs des eaux et forêts)
- Arrêté du 24 janvier 1990 relatif à la qualification pédagogique exigée des formateurs des établissements d'enseignement technique agricole privés fonctionnant selon le rythme approprié
- Arrêtés du 2 février 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 2 février 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 26 janvier 1990 portant cessation de fonctions (enseignement supérieur vétérinaire)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
- Arrêtés du 2 février 1990 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêtés du 2 février 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 2 février 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 23 janvier 1990 portant agrément d'une caisse mutuelle de réassurance agricole
- Arrêté du 1er février 1990 portant modification de la liste des bureaux ouverts aux opérations de dédouanement des aéronefs d'occasion
- Arrêtés du 2 février 1990 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 2 février 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 16 janvier 1990 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 1980 relatif à la communication au public des documents administratifs émanant des préfectures et des sous-préfectures
- Citation à l'ordre de la Nation
- Arrêtés du 2 février 1990 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêtés du 2 février 1990 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Décret du 8 février 1990 portant nomination de préfets
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Arrêté du 1er février 1990 relatif à l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de maître de conférences des universités-praticien hospitalier au titre de 1990
- Arrêté du 1er février 1990 attribuant le titre de maître ès sciences médicales
- Arrêté du 2 février 1990 fixant les nouveaux programmes d'enseignement en sciences physiques des classes de première et des classes terminales conduisant aux baccalauréats technologiques: F1, F2, F3, F4, F9, F10 (options: Appareillage et Optique), F12, ainsi que des classes de seconde, première et de la classe terminale conduisant au baccalauréat technologique F11 (options: Instrument et Danse)
- Arrêté du 2 février 1990 portant nomination à la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
- Arrêté du 2 février 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêté du 22 janvier 1990 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 2 février 1990 portant création d'un brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité et organisant à titre expérimental sa délivrance par unités de contrôle capitalisables
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret du 8 février 1990 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de Dijon (Côte-d'Or)
- Arrêtés du 10 janvier 1990 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêté du 22 janvier 1990 fixant les dates des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de la météorologie (femmes et hommes)
- Arrêté du 24 janvier 1990 modifiant l'arrêté du 4 août 1988 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens Arrêté du 26 janvier 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'aviation civile des sommes perçues au titre des contrôles techniques d'exploitation des entreprises de transports aériens
- Arrêtés portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 1er février 1990 fixant le règlement et le programme du concours externe de recrutement d'officiers contrôleurs de la circulation aérienne
- Arrêté du 1er février 1990 fixant le règlement et le programme du concours externe de recrutement des électroniciens de la sécurité aérienne
- Arrêté du 8 février 1990 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises et des transports de matières dangereuses
- Arrêté du 2 février 1990 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 10 janvier 1990 portant nomination (ponts et chaussées)
- Arrêtés portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 29 janvier 1990 relatif à une régie d'avances
- Arrêtés portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 1er février 1990 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1989 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la météorologie (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 30 janvier 1990 portant nomination à la Commission nationale de l'Inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
- Arrêté du 25 janvier 1990 portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la direction du patrimoine
- Arrêté du 23 décembre 1989 portant affectation d'immeubles
- Arrêté du 30 janvier 1990 relatif au classement des oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 8 février 1990 portant nomination au conseil d'administration de la société Orkem S.A.
- Arrêté du 30 janvier 1990 rejetant une demande de permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 31 janvier 1990 portant nomination d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à la suite du concours d'admission de 1989
- Arrêtés du 29 janvier 1990 déclarant d'utilité publique des canalisations de transport de gaz
- Arrêtés du 29 janvier 1990 déclarant d'utilité publique des canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 2 février 1990 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
- Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds
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- MINITERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 30 janvier 1990 relatif à l'attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications
- Décret du 5 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres émetteurs-récepteurs du faisceau hertzien Rumigny-Signy-le-Petit pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Décisions du 4 janvier 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement et sur une liste d'aptitude (inspection du travail)
- Arrêté du 7 février 1990 portant délégation de signature
- Décisions du 4 janvier 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement et sur une liste d'aptitude (inspection du travail)
- MESURES NOMINATIVES
- TEXTES GENERAUX TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA JUSTICE MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Décisions du 4 janvier 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement et sur une liste d'aptitude (inspection du travail) Décisions du 4 janvier 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement et sur une liste d'aptitude (inspection du travail)
- Décisions du 4 janvier 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement et sur une liste d'aptitude (inspection du travail) Décisions du 4 janvier 1990 portant inscription à des tableaux d'avancement et sur une liste d'aptitude (inspection du travail)
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- Arrêté du 30 janvier 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de nettoiement, d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères (activités du déchet)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion-construction
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-9 du 19 janvier 1990 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Cluses
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-7 du 9 janvier 1990 modifiant la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 65-07 du 16 février 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-10 du 9 janvier 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Câble toulousain de vidéocommunication d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Toulouse et Blagnac
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-8 du 19 janvier 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Région-Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du S.I.V.U. de l'agglomération de Roubaix-Tourcoing pour le développement de la communication
- Arrêté du 2 février 1990 PORTANT HABILITATION EN VUE DE L'EXERCICE DE CONTROLE DES MATIERES NUCLEAIRES