JORF n°34 du 9 février 1990

Décision

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 18 décembre 1989, la décision du 9 juin 1989 est modifiée comme suit: <<L'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le docteur Leutenegger en vue de l'installation d'un scanographe de marque Siemens, type Somatom HQ, dans les locaux de la clinique d'Occitanie, sise rue Bernard-IV, à Muret (Haute-Garonne).>>