JORF n°34 du 9 février 1990

Arrêté du 2 février 1990

APPLICATION DE L'ART. 5 DE LA LOI 80572 DU 25-07-1980 COMPLETEE.

PRENNE LA DENOMINATION D'INSPECTEUR DES MATIERES NUCLEAIRES:

MM. FIOT GERARD,PANASSIE JEAN,RAYNAUD ANDRE ET THAUREL BERNARD.