Arrête:
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JORF n°34 du 9 février 1990
Arrêté du 1 février 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le code des douanes, et notamment son article 24 ( 1);
Vu l'arrêté du 5 septembre 1973 et les textes subséquents fixant la liste des bureaux de douane ouverts aux opérations d'importation des aéronefs d'occasion;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1989 portant délégation de signature,
Art. 1er. - La liste des bureaux de douane énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1973 susvisé est complétée comme suit:
Ajouter: <<nîmes crd="">>, <<nantes-aéroport crd="">> et <<haguenau crd.="">></nantes-aéroport></nîmes>
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Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
LA LISTE DES BUREAUX DE DOUANE ENUMERES A L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 05-09-1973 EST COMPLETEE COMME SUIT:
AJOUTER "NIMES CRD","NANTES-AEROPORT CRD" ET "HAGUENAU CRD".
Fait à Paris, le 1er février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects:
Le sous-directeur,
F. LUBRANO