JORF n°34 du 9 février 1990
Décision
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 29 décembre 1989, la demande présentée par M. Lagneau,
directeur de l'hôtel-Dieu du Creusot, en vue de l'installation d'une caméra à scintillation de marque General Electric dans les locaux dudit établissement, sis 175, rue du Maréchal-Foch, au Creusot (Saône-et-Loire), est rejetée.