JORF n°34 du 9 février 1990

Arrêté du 7 février 1990

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 24 septembre 1986 nommant M. Dominique Balmary délégué à l'emploi;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1982 relatif à l'organisation de la délégation à l'emploi;

Vu l'arrêté du 18 juillet 1988 portant délégation de signature au titre de la délégation à l'emploi,

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Arrêté du 7 février 1990

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Arrête:

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 18 juillet 1988 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 3.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" simultané="" de="" m.="" dominique="" balmary,="" délégué="" à="" l'emploi,="" et="" yves="" carcenac,="" chef="" service,="" délégation="" est="" donnée="" à:="" <<m.="" andré="" nutte,="" sous-directeur="" la="" défense="" promotion="" l'emploi;="" <<mme="" lucette="" dhuicque,="" du="" marché="" <<à="" l'effet="" signer,="" dans="" limite="" leurs="" attributions="" au="" nom="" ministre="" travail,="" l'emploi="" formation="" professionnelle,="" tous="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" l'exclusion="" des="" décrets.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 février 1990.

JEAN-PIERRE SOISSON