JORF n°34 du 9 février 1990

Décision

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 14 novembre 1989, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à M. le docteur Schaeffer en vue de l'installation d'un accélérateur de particules linéaire biénergie 6 de 15 MeV Saturne 41 C.G.R. MeV dans les locaux de la clinique de l'Orangerie, sise 29, allée de la Robertsau, à Strasbourg (Bas-Rhin). La présente autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'appareil Thératron 60 d'A.E.C.L. devenu obsolète.