JORF n°34 du 9 février 1990

Décision n°90-10 du 9 janvier 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;

Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;

Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;

Vu la décision no 89-69 du 3 mars 1989 modifiée relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire des villes de Toulouse et Blagnac;

Vu l'accord donné le 4 décembre 1989 par le maire de Toulouse et par le maire de Blagnac pour la modification du plan de service;

Après en avoir délibéré,

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statistique mensuelle des importations

Résumé Ce texte donne les chiffres mensuels des marchandises importées en France.
Mots-clés : Statistiques Commerce extérieur Importations

Décide:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0034 du 09/02/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0034 du 09/02/1990
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STAT. MENS. DES IMPORT. (2)

1 version

Art. 1er. - A compter de la notification de la présente décision, le premier alinéa (3o) de l'article 1er de la décision no 89-69 du 3 mars 1989 est ainsi rédigé:
<<3o Les services de télévision suivants:
<<- le programme La S.E.P.T. (sur le canal 7);
<<- le programme TLT (sur le canal 8);
<<- le programme Planète (sur le canal 10);
<<- le programme TV Sport (sur le canal 11);
<<- le programme MTV (sur le canal 12);
<<- les programmes Canal J et Ciné Spectacle (sur le canal 13);
<<- les programmes "C'était hier" et "Humour" (sur le canal 14);
<<- le programme R.T.L.-TV (sur le canal 15);
<<- les programmes RAI1 et R.T.L. Plus (sur le canal 16);
<<- les programmes TV5 et Worldnet (sur le canal 17);
<<- le programme TVE1 (sur le canal 18);
<<- le programme BBC1 (sur le canal 19).
&lt;<la 29="" 32="" mosaïque="" sur="" le="" canal="" no="" 9.="" <<la="" distribution="" du="" programme="" r.t.l.-tv="" est="" subordonnée="" à="" l'obtention="" préalable="" de="" la="" dérogation="" prévue="" l'article="" décret="" 87-796="" septembre="" 1987.="">&gt;

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 9 janvier 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET