JORF n°34 du 9 février 1990

Décision n°90-7 du 9 janvier 1990

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 65-07 du 16 février 1984 portant autorisation d'un service local de radiodiffusion en modulation de fréquence dénommé Radio Petronille;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'article 1er du cahier des charges particulières de la décision no 65-07 du 16 février 1984 susvisée est modifié comme suit:
&lt;<le nom="" de="" la="" station="" est:="" radio="" lourdes="" bigorre.="">&gt;

Art. 2. - A l'article 4 de ce cahier des charges particulières, le premier tiret est remplacé par le tiret suivant:
&lt;&lt;- emplacement de l'émetteur: site T.D.F. du Béout, 65100 Lourdes.&gt;&gt;

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 janvier 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET