Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 29 janvier 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel de la société Roche, à Village-Neuf, sur le territoire des communes ci-après désignées du département du Haut-Rhin: Huningue, Village-Neuf.

SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DES SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LE BRANCHEMENT DES ETABLISSEMENTS SOPAGLY A RIVESALTES,SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES CI-APRES DESIGNEES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES:

RIVESALTES,SALSES-LE-CHATEAU,CLAIRA.