JORF n°34 du 9 février 1990

Arrêté du 30 janvier 1990

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 30 janvier 1990, la pétition du 20 février 1985, rectifiée le 26 mars 1985, présentée par la société Windsor France Company et Compagnie, et tendant à l'octroi du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Neufchâteau-Metz-Sarreguemines>>, est rejetée.

LA PETITION DU 20-02-1985,RECTIFIEE LE 26-03-1985,PRESENTEE PAR LA SOCIETE WINDSOR FRANCE COMPANY ET COMPAGNIE,ET TENDANT A L'OCTROI DU PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX,DIT "PERMIS DE NEUFCHATEAU-METZ-SARREGUEMINES",EST REJETEE.