JORF n°34 du 9 février 1990

Décision

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 22 novembre 1989, la décision du 22 août 1988 est modifiée comme suit: <<L'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société à responsabilité limitée de radiothérapie des Peupliers, représentée par M. le docteur Decroix, en vue de l'installation d'un accélérateur de particules C.G.R. MeV, type Saturne 41,

dans les locaux de l'hôpital des Peupliers, sis 6, place de l'Abbé-Hénocque, à Paris (13e). L'autorisation est subordonnée à la mise hors service de l'appareil Picker C 8 M/80 installé à la clinique de Sartrouville>>.