JORF n°34 du 9 février 1990
Décision
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 27 novembre 1989, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la Fédération nationale de la mutualité de la fonction publique, représentée par son président M.
Davant, en vue d'installer dans les locaux du centre médico-chirurgical de la porte de Choisy, sis 6, place de Port-au-Prince, à Paris (13e):
- un scanographe de marque General Electric CT 9800, en remplacement d'un scanographe de marque C.G.R. 10000 installé en 1984;
- un appareil d'angiographie numérisée de marque General Electric Luc Advant X, en remplacement d'un appareil d'angiographie numérisée de marque Siemens installé en 1979.