JORF n°34 du 9 février 1990

Arrêté du 2 février 1990

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 2 février 1990, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi du 25 juillet 1980,

complétée par la loi du 30 juin 1989, sur la protection et le contrôle des matières nucléaires et prennent la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires:

M. Fiot (Gérard).

M. Panassie (Jean).

M. Raynaud (André).

M. Thaurel (Bernard).