JORF n°34 du 9 février 1990
Décision
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 18 décembre 1989, la décision du 18 mars 1988 est modifiée comme suit: <<L'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société civile de moyens Unités d'imagerie médicale, représentée par M. le docteur Petitbon, en vue de l'installation d'un scanographe de marque General Electric, type CT 9000 HP, dans les locaux de la clinique Saint-Dominique, sise 99, rue de Messei, à Flers (Orne).>>