JORF n°34 du 9 février 1990
Décision
Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 11 décembre 1989, la demande présentée par Mme le docteur Florence Marnat-Perrichet en vue de l'installation d'un scanographe de marque General Electric, type CT Pace, dans des locaux situés parc des Grands-Crus, à Chenôve (Côte-d'Or), est rejetée.