Statut du

Article 75

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Article 75

Le présent statut s'applique au personnel de la chambre de métiers et de l'artisanat d'Alsace, à l'exception des articles 12 (Démission et licenciement des agents en stage), 15 (Dossier individuel des agents publics), 17 (Avancement des agents), 19 (Nomination et titularisation des agents de la fonction publique), 22 (Fixation de la rémunération des agents), 23 (Indemnités pour remplacement ou période probatoire), 24 (Treizième mois pour les employés des chambres de métiers), 39 (Procédure de démission pour les agents), 48 (Droits des agents en cas d'incapacité de travail)-II et 48-III qui font l'objet de dispositions particulières figurant dans le cadre du règlement des services de cette compagnie.

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Application du statut aux employés de la chambre de métiers d'Alsace

Résumé. Ce statut s'applique aux employés de la chambre de métiers et d'artisanat d'Alsace, sauf pour certains articles qui ont des règles spécifiques.

Le présent statut s'applique au personnel de la chambre de métiers et de l'artisanat d'Alsace, à l'exception des articles 12 (Démission et licenciement des agents en stage), 15 (Dossier individuel des agents publics), 17 (Avancement des agents), 19 (Nomination et titularisation des agents de la fonction publique), 22 (Fixation de la rémunération des agents), 23 (Indemnités pour remplacement ou période probatoire), 24 (Treizième mois pour les employés des chambres de métiers), 39 (Procédure de démission pour les agents), 48 (Droits des agents en cas d'incapacité de travail)-II et 48-III qui font l'objet de dispositions particulières figurant dans le cadre du règlement des services de cette compagnie.

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