Le présent statut s'applique au personnel de la chambre de métiers et de l'artisanat d'Alsace, à l'exception des articles 12 (Démission et licenciement des agents en stage)Art. 12Démission et licenciement des agents en stageUn agent en stage peut démissionner après un préavis de huit jours, et peut être licencié sans indemnité s'il ne donne pas satisfaction., 15 (Dossier individuel des agents publics)Art. 15Dossier individuel des agents publicsChaque agent public a un dossier qui contient ses informations administratives, médicales et professionnelles, avec des règles strictes sur ce qui peut y figurer., 17 (Avancement des agents)Art. 17Avancement des agentsL'article explique comment les agents progressent dans leur carrière, soit par choix, soit en fonction du temps passé dans leur échelon., 19 (Nomination et titularisation des agents de la fonction publique)Art. 19Nomination et titularisation des agents de la fonction publiqueLes agents de la fonction publique peuvent être nommés dans un nouvel emploi après une période d'essai d'un an, avec des conditions spécifiques pour leur titularisation ou leur retour à l'emploi d'origine., 22 (Fixation de la rémunération des agents)Art. 22Fixation de la rémunération des agentsLa rémunération des agents doit être au moins égale au SMIC, et la valeur du point est fixée par une commission paritaire nationale., 23 (Indemnités pour remplacement ou période probatoire)Art. 23Indemnités pour remplacement ou période probatoireLes agents qui remplacent quelqu'un pendant plus de deux mois ou qui sont en période d'essai pour un poste supérieur reçoivent une indemnité supplémentaire., 24 (Treizième mois pour les employés des chambres de métiers)Art. 24Treizième mois pour les employés des chambres de métiersLes chambres de métiers offrent un treizième mois de salaire à leurs employés, calculé sur la base des traitements annuels, et ce paiement peut être divisé en deux versements semestriels., 39 (Procédure de démission pour les agents)Art. 39Procédure de démission pour les agentsPour démissionner, un agent doit envoyer une lettre écrite au président, qui doit l'accepter après consultation. Le départ ne peut avoir lieu avant trois mois (six pour certains), sauf accord écrit., 48 (Droits des agents en cas d'incapacité de travail)Art. 48Droits des agents en cas d'incapacité de travailL'article décrit les droits des agents en cas de maladie, accident ou affection de longue durée, incluant des congés payés et des possibilités de reclassement ou de licenciement.-II et 48-III qui font l'objet de dispositions particulières figurant dans le cadre du règlement des services de cette compagnie.