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Article 19

Les agents titulaires peuvent bénéficier d'une nomination au choix dans un autre emploi figurant à la grille de l'établissement. La nomination n'est possible que si l'agent remplit les conditions exigées pour le nouvel emploi.
L'agent nommé par décision du président est placé pendant une durée d'un an en situation probatoire et bénéficie pendant cette période des conditions liées à son nouvel emploi.
A l'issue de cette période, il est soit nommé définitivement dans le nouvel emploi et titularisé dans cet emploi, soit reclassé dans son emploi d'origine ou dans un emploi équivalent.
Dans l'hypothèse du reclassement de l'agent dans son emploi d'origine ou dans un emploi équivalent, il perd le bénéfice de l'indemnité différentielle visée à l'alinéa 2 de l'article 23 (Indemnités pour remplacement ou période probatoire). La décision de reclassement dans l'emploi d'origine doit être motivée et notifiée dans les conditions prévues à l'article 6 (Mode de notification des décisions). Une copie en est versée au dossier de l'agent.
La titularisation de l'agent dans le nouvel emploi s'effectue, en classe 1 ou en classe 2, à l'indice immédiatement supérieur. L'agent conserve le bénéfice de la durée de présence acquise, le cas échéant, dans l'échelon de l'emploi d'origine, augmenté de la durée de présence pendant l'année probatoire.
La date d'effet de la titularisation, l'indice ainsi que la durée de présence acquise dans l'échelon sont précisés par la décision de nomination. Celle-ci fixe également la résidence administrative de l'agent. La fiche de poste visée à l'article 3 (Gestion des emplois permanents dans les établissements) est annexée à la décision de nomination. Copie en est versée au dossier de l'agent.

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Nomination et titularisation des agents de la fonction publique

Résumé. Les agents de la fonction publique peuvent être nommés dans un nouvel emploi après une période d'essai d'un an, avec des conditions spécifiques pour leur titularisation ou leur retour à l'emploi d'origine.

Les agents titulaires peuvent bénéficier d'une nomination au choix dans un autre emploi figurant à la grille de l'établissement. La nomination n'est possible que si l'agent remplit les conditions exigées pour le nouvel emploi.
L'agent nommé par décision du président est placé pendant une durée d'un an en situation probatoire et bénéficie pendant cette période des conditions liées à son nouvel emploi.
A l'issue de cette période, il est soit nommé définitivement dans le nouvel emploi et titularisé dans cet emploi, soit reclassé dans son emploi d'origine ou dans un emploi équivalent.
Dans l'hypothèse du reclassement de l'agent dans son emploi d'origine ou dans un emploi équivalent, il perd le bénéfice de l'indemnité différentielle visée à l'alinéa 2 de l'article 23 (Indemnités pour remplacement ou période probatoire). La décision de reclassement dans l'emploi d'origine doit être motivée et notifiée dans les conditions prévues à l'article 6 (Mode de notification des décisions). Une copie en est versée au dossier de l'agent.
La titularisation de l'agent dans le nouvel emploi s'effectue, en classe 1 ou en classe 2, à l'indice immédiatement supérieur. L'agent conserve le bénéfice de la durée de présence acquise, le cas échéant, dans l'échelon de l'emploi d'origine, augmenté de la durée de présence pendant l'année probatoire.
La date d'effet de la titularisation, l'indice ainsi que la durée de présence acquise dans l'échelon sont précisés par la décision de nomination. Celle-ci fixe également la résidence administrative de l'agent. La fiche de poste visée à l'article 3 (Gestion des emplois permanents dans les établissements) est annexée à la décision de nomination. Copie en est versée au dossier de l'agent.

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