JORF n°175 du 31 juillet 1998

Article 46

Article 46

I. - Les directeurs adjoints, lorsqu'ils remplissent les conditions fixées par l'article 22, bénéficient à la date d'effet du présent décret de la majoration d'ancienneté prévue par cet article.

II. - Les ingénieurs qui, avant leur promotion à l'emploi de directeur adjoint, remplissaient dans ce précédent emploi les conditions fixées par l'article 23 bénéficient, à cette même date, de la bonification d'ancienneté prévue par cet article.

III. - Les directeurs adjoints sont ensuite reclassés, à cette même date, dans le nouvel emploi de directeur adjoint créé par le présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

I = SITUATION ANCIENNE (échelons)
II = SITUATION NOUVELLE dans l'emploi de directeur adjoint (échelons)
III = Ancienneté dans l'échelon

| :----:----:------------------:| |-------------------------------| | : I : II : III : | | :----:----:------------------:| | : 13e : 13e :Anc. acq. dans : | | : la limite de 3 ans 6 mois : | | : 12e : 12e :Anc. acq. dans : | | : la limite de 3 ans 6 mois : | | :11e :11e :Ancienneté acquise:| | :10e :10e :Ancienneté acquise:| | : 9e : 9e :Ancienneté acquise:| | : 8e : 8e :Ancienneté acquise:| | : 7e : 7e :Ancienneté acquise:| | : 6e : 6e :Ancienneté acquise:| | : 5e : 5e :Ancienneté acquise:| | : 4e : 4e :Ancienneté acquise:| | : 3e : 3e :Ancienneté acquise:| | : 2e : 2e :Ancienneté acquise:| | : 1e : 1e :Ancienneté acquise:| | :----:----:------------------:|


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 31 juillet 1998

Abrogé le lundi 18 mai 2009

I. - Les directeurs adjoints, lorsqu'ils remplissent les conditions fixées par l'article 22, bénéficient à la date d'effet du présent décret de la majoration d'ancienneté prévue par cet article.

II. - Les ingénieurs qui, avant leur promotion à l'emploi de directeur adjoint, remplissaient dans ce précédent emploi les conditions fixées par l'article 23 bénéficient, à cette même date, de la bonification d'ancienneté prévue par cet article.

III. - Les directeurs adjoints sont ensuite reclassés, à cette même date, dans le nouvel emploi de directeur adjoint créé par le présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

I = SITUATION ANCIENNE (échelons)

II = SITUATION NOUVELLE dans l'emploi de directeur adjoint (échelons)

III = Ancienneté dans l'échelon

:----:----:------------------:

: I : II : III :

:----:----:------------------:

: 13e : 13e :Anc. acq. dans :

: la limite de 3 ans 6 mois :

: 12e : 12e :Anc. acq. dans :

: la limite de 3 ans 6 mois :

:11e :11e :Ancienneté acquise:

:10e :10e :Ancienneté acquise:

: 9e : 9e :Ancienneté acquise:

: 8e : 8e :Ancienneté acquise:

: 7e : 7e :Ancienneté acquise:

: 6e : 6e :Ancienneté acquise:

: 5e : 5e :Ancienneté acquise:

: 4e : 4e :Ancienneté acquise:

: 3e : 3e :Ancienneté acquise:

: 2e : 2e :Ancienneté acquise:

: 1e : 1e :Ancienneté acquise:

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