JORF n°175 du 31 juillet 1998
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 juillet 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Haute-Saône
- Arrêté du 21 juillet 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Arrêté du 21 juillet 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère
- Arrêté du 21 juillet 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel employé de maison
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Savoie et Haute-Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d'Eure-et-Loir
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêtés du 10 juillet 1998 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 10 juillet 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Arrêtés du 10 juillet 1998 portant détachement (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 15 juillet 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 10 juillet 1998 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 juillet 1998 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle
- Arrêté du 10 juillet 1998 portant renouvellement de détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 23 juillet 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
- Décret du 29 juillet 1998 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêtés du 15 juillet 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la défense
- Décret du 29 juillet 1998 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arrêté du 7 juillet 1998 portant mise en disponibilité (administration centrale)
- Décret du 29 juillet 1998 portant nomination d'un directeur (administration centrale)
- Arrêté du 29 juillet 1998 portant nomination au cabinet du ministre
- Liste d'admission au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées en 1998 (recrutement direct)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Liste des candidats admis au concours d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
- Décret du 29 juillet 1998 portant nomination du directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
- Décret du 29 juillet 1998 portant nomination du délégué interministériel à la famille
- Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 13 juin 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés passés par les services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 13 juillet 1998 portant détachement (administration centrale)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 9 juillet 1998 portant nomination au comité régional des vins doux naturels
- Arrêté du 9 juillet 1998 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Armagnac
- Arrêté du 9 juillet 1998 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Champagne
- Arrêté du 9 juillet 1998 portant nomination au comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre
- Arrêté du 9 juillet 1998 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 9 juillet 1998 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Provence-Corse
- Arrêté du 9 juillet 1998 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Vallée du Rhône
- Arrêté du 30 juin 1998 portant réintégration et détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 9 juillet 1998 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Alsace et Est
- Arrêté du 9 juillet 1998 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne
- Arrêté du 9 juillet 1998 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Sud-Ouest
- Arrêté du 9 juillet 1998 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie pour la région Val de Loire
- Premier ministre
- Arrêté du 10 juillet 1998 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Décret du 29 juillet 1998 portant nomination du magistrat de la Cour des comptes suppléant commun aux commissions prévues aux articles 5 à 7 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 juillet 1998 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 10 juillet 1998 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Décret du 29 juillet 1998 portant nomination d'un directeur à la Caisse des dépôts et consignations
- Arrêté du 7 juillet 1998 portant radiation et admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 7 juillet 1998 portant nomination au comité consultatif des foires et salons
- Décret du 29 juillet 1998 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arrêté du 10 juillet 1998 portant maintien en détachement (administration centrale)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 28 juillet 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Malaisie
- Décret du 28 juillet 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume hachémite de Jordanie
- Décret du 28 juillet 1998 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran
- Arrêté du 17 juillet 1998 portant réintégration (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêtés du 20 juillet 1998 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
- Décret du 24 juillet 1998 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)
- Arrêtés du 20 juillet 1998 portant nomination (services départementaux de l'architecture et du patrimoine)
- Décret du 29 juillet 1998 portant nomination de l'administrateur général de la Comédie-Française
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 29 juillet 1998 portant délégation de signature
- Décret no 98-659 du 24 juillet 1998 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la suppression de l'obligation de visa de court séjour pour les titulaires de passeport diplomatique, signées à Paris le 27 mai 1998 (1)
- Ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret no 98-658 du 24 juillet 1998 modifiant le décret no 92-980 du 10 septembre 1992 modifié portant dispositions statutaires applicables aux corps des personnels techniques de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et de la culture
- Arrêté du 24 juin 1998 fixant au titre de l'année 1998 la répartition des postes offerts aux concours externes au Centre national de la recherche scientifique pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes)
- Ministère de la défense
- Décret du 29 juillet 1998 modifiant le décret du 12 juin 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 13 juillet 1998 fixant les conditions du rattachement à l'inspection générale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité du travail
- Décret du 29 juillet 1998 modifiant le décret du 16 juin 1997 portant délégation de signature
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 juillet 1998 portant annulation de crédits
- Arrêté du 17 juillet 1998 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Saumur à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 8 juillet 1998 autorisant la mutation d'un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux
- Arrêté du 7 juillet 1998 autorisant la société Golden Line Technology SA à fournir le service téléphonique au public
- Arrêté du 23 juillet 1998 portant annulation de crédits
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret du 29 juillet 1998 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 juillet 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 juillet 1998 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine
- Décret no 98-662 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels administratifs des centres régionaux de la propriété forestière
- Décret no 98-661 du 29 juillet 1998 relatif au statut des personnels techniques des centres régionaux de la propriété forestière
- Arrêté du 24 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de direction de 1re et de 2e catégorie des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 29 juillet 1998 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories d'emploi des personnels des centres régionaux de la propriété forestière
- Décret no 98-660 du 24 juillet 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 29 juillet 1998 fixant les règles de classement des personnels techniques et administratifs des centres régionaux de la propriété forestière promus à un emploi supérieur
- Arrêté du 9 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret no 90-1032 du 19 novembre 1990
- Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 98-525 du 25 juin 1998 autorisant la société Régiocom SA à établir et à exploiter douze réseaux radioélectriques indépendants à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, en remplacement de la Société générale de radiocommunications, sur les zones de Nice, Toulouse, Clermont-Ferrand, Montpellier, Bordeaux, Normandie, Nord - Pas-de-Calais, Picardie - Champagne-Ardenne, Marseille, Lyon, Paris - Ile-de-France et Alsace - Franche-Comté, et un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées, à usage privé, en remplacement de la société Armoricom, sur la zone de Quimper-Rennes
- Décision no 98-523 du 25 juin 1998 autorisant la ville de Paris à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, sur la zone d'Ile-de-France
- Décision no 98-524 du 25 juin 1998 portant attribution des ressources en fréquence à la ville de Paris pour le réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage partagé, sur la zone d'Ile-de-France
- Lois
- Conseil constitutionnel
- Décision no 98-403 DC du 29 juillet 1998
- Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 9 juillet 1998, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision no 98-403 DC
- Décret du 30 juin 1998 PORTANT REINTEGRATION ET DETACHEMENT (OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES)
- Arrêté du 23 juillet 1998 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF DE LIBERATION CONDITIONNELLE
- Décret du 29 juillet 1998 PORTANT NOMINATION DE L'ADMINISTRATEUR GENERAL DE LA COMEDIE-FRANCAISE
- Arrêté du 9 juillet 1998 PORTANT NOMINATION AU COMITE REGIONAL VINS ET EAUX-DE-VIE POUR LA REGION CHAMPAGNE
- Arrêté du 9 juillet 1998 PORTANT NOMINATION AU COMITE REGIONAL VINS ET EAUX-DE-VIE POUR LA REGION ARMAGNAC