Art. 1er. - Le décret du 12 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :

I. - Au titre II (Délégation générale pour l'armement) :

a) L'article 5 (Direction de la gestion et de l'organisation) est supprimé ;

b) L'article 6 devient l'article 5.

II. - Au titre II (Etats-majors) :

a) L'article 7 (Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine) est supprimé ;

b) Les articles 8, 9 et 10 deviennent respectivement les articles 7, 8 et 9.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.