JORF n°175 du 31 juillet 1998

Arrêté du 21 juillet 1998

La secrétaire d'Etat à la formation professionnelle,

Vu le livre IX du code du travail, notamment les articles L. 961-12 et R. 964-1 ;

Vu le décret no 98-240 du 2 avril 1998 relatif aux attributions de la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle ;

Après avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi en date du 30 juin 1998,

Arrête :

1 version

Art. 1er. - Est agréé, au titre des articles L. 961-9 et L. 952-1 du code du travail, l'organisme paritaire collecteur Banques (OPCA-Banques), 18, rue La Fayette, 75009 Paris.

Champ géographique : national.

Champ d'activité : banques relevant de l'Association française des banques.

1 version

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

EST AGREE,AU TITRE DES ART. L961-9 ET L952-1 DU CODE DU TRAVAIL,L'ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR BANQUES (OPCA-BANQUES),18 RUE LA FAYETTE,75009 PARIS.

CHAMP GEOGRAPHIQUE: NATIONAL.

CHAMP D'ACTIVITE: BANQUES RELEVANT DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DES BANQUES.

Fait à Paris, le 21 juillet 1998.

Nicole Péry