Art. 1er. - M. Perrin de Brichambaut (Marc), conseiller d'Etat, est nommé directeur chargé des affaires stratégiques à compter du 1er septembre 1998.
1 version
JORF n°175 du 31 juillet 1998
Décret du 29 juillet 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, notamment son article 2 ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 92-524 du 16 juin 1992 portant création de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION DES ART. 13 DE LA CONSTITUTION,25 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984,2 DU DECRET 771343 DU 06-12-1977.
M. PERRIN DE BRICHAMBAUT MARC,EST NOMME DIRECTEUR CHARGE DES AFFAIRES STRATEGIQUES,A COMPTER DU 01-09-1998.
Fait à Paris, le 29 juillet 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard