JORF n°175 du 31 juillet 1998

Arrêté du 23 juillet 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1998 :

M. Farge (Daniel), conseiller à la Cour de cassation, est nommé président du comité consultatif de libération conditionnelle, en remplacement de M. Dintilhac (Jean-Pierre) ;

M. Chemithe (Philippe), avocat général à la Cour de cassation, est nommé vice-président du comité consultatif de libération conditionnelle, en remplacement de M. Farge (Daniel).