JORF n°175 du 31 juillet 1998

Arrêté du 10 juillet 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 10 juillet 1998, M. Toutain (Lionel), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie), est, à compter du 1er janvier 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie).