JORF n°175 du 31 juillet 1998

Arrêté du 7 juillet 1998

Par arrêté du ministre de la défense en date du 7 juillet 1998, M. de Larminat (Hugues), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense, est placé en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée d'un an à compter du 27 octobre 1997.