JORF n°175 du 31 juillet 1998

Arrêté du 7 juillet 1998

La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 relative aux foires et salons ;

Vu le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 relatif aux manifestations commerciales, modifié par les décrets no 80-75 du 14 janvier 1980 et no 88-598 du 7 mai 1988,

Arrête :

Art. 1er. - Est nommé président du comité consultatif des foires et salons : le directeur du commerce intérieur ou son représentant.

Art. 2. - Sont nommés membres du comité consultatif des foires et salons :

  1. En qualité de représentants des administrations intéressées

a) Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :

Le directeur des relations économiques extérieures ou son représentant ;

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ou son représentant.

b) Ministère de l'intérieur :

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques ou son représentant.

c) Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale :

Le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale ou son représentant.

  1. En qualité de représentants des intérêts du commerce

et de l'industrie

a) Sur proposition du Conseil national du patronat français :

M. Faraud (Henri), président du directoire de France Conventions ;

M. Mayer (Philippe, A.), président du groupe foires et salons du Conseil national du patronat français ;

M. Lagarrigue (Jean-Claude), vice-président délégué général de la Fédération française des industries de la maille et de la bonneterie ;

M. Merlet (Bernard), directeur des expositions de la Fédération des industries électriques et électroniques ;

M. Mayot (Jean), directeur des manifestations économiques de la Fédération des industries mécaniques.

b) Sur proposition de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :

Mme Frybourg (Michèle), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ;

M. Guinet (Bernard), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon ;

M. Lasselin (Régis), membre du bureau de la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing ;

M. Bonnet (Joseph), membre de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes ;

M. Peignon (Serge), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse.

c) Sur proposition de l'assemblée permanente des chambres de métiers :

Mme Zazzi (Marie-France), chargée d'étude.

d) Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel :

M. Bourdié (Alain), président-directeur général de la société Structures internationales.

  1. En qualité de représentants des organisateurs de foires et salons

a) Sur proposition de la Fédération des foires et salons de France :

M. Weber (Alain), président de la Fédération des foires et salons de France ;

M. Asseline (Yves), directeur général du Comet (Rouen) ;

M. Martin (François-Bernard), administrateur, directeur général du comité des expositions de Bordeaux.

b) Sur proposition de la Fédération française des salonsspécialisés :

M. Shaw (John), président de la Fédération française des salons spécialisés ;

M. Joly (Jean-Luc), directeur du salon de l'aéronautique et de l'espace ;

M. Roudine (Gérard), délégué général de la SODES.

  1. En qualité de représentants des collectivités locales

a) Sur proposition de l'Association des maires de France :

M. Lataillade (Pierre), maire d'Arcachon.

b) Sur proposition de l'assemblée permanente des présidents de conseils généraux :

M. Puech (Jean), président de l'assemblée des présidents des conseils généraux de France, ou son représentant.

  1. En qualité de représentants des régions

Sur proposition de l'assemblée permanente des présidents de conseils économiques et sociaux régionaux :

M. Bousquet (Jean-Claude), président du conseil économique et social de Languedoc-Roussillon.

Art. 3. - La durée du mandat des membres du comité est fixée à quatre ans à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Art. 4. - Si un membre du comité perd la qualité en raison de laquelle il a été nommé, l'organisation qui a proposé sa nomination fait, sans délai, une proposition en vue d'assurer son remplacement. Dans ce cas, le mandat du nouveau membre expire à la même date que le mandat de son prédécesseur.

Art. 5. - Le directeur du commerce intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

EST NOMME PRESIDENT DU COMITE CONSULTATIF DES FOIRES ET SALONS: LE DIRECTEUR DU COMMERCE INTERIEUR OU SON REPRESENTANT.

NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES ADMINISTRATIONS INTERESSEES,DES INTERETS DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE,DES ORGANISATEURS DE FOIRES ET SALONS DE FRANCE,DES COLLECTIVITES LOCALES,DES REGIONS.

DUREE DE MANDAT: 4 ANS,A COMPTER DU 31-07-1998.

FIN DE MANDAT: 30-07-2002.

Fait à Paris, le 7 juillet 1998.

Marylise Lebranchu