Art. 1er. - M. Claude Hanoteau, premier président près la cour d'appel de Rennes, est nommé directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, en remplacement de M. Dominique Main, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°175 du 31 juillet 1998
Décret du 29 juillet 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'article 1er du décret no 59-772 du 25 juin 1959 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires de l'Ecole nationale de la magistrature ;
Vu les articles 1er et 2 du décret no 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'Ecole nationale de la magistrature ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 1 DU DECRET 59772 DU 25-06-1959,1 ET 2 DU DECRET 72355 DU 04-05-1972.
M. CLAUDE HANOTEAU,EST NOMME DIRECTEUR DE L'ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE,EN REMPLACEMENT DE M. DOMINIQUE MAIN.
Fait à Paris, le 29 juillet 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Elisabeth Guigou