JORF n°175 du 31 juillet 1998

Arrêté du 23 juillet 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 1998, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire pour une durée de trois ans :

Mme de Guillenchmidt (Jacqueline), conseiller d'Etat ;

M. Exertier (Raymond), premier président de la cour d'appel de Toulouse ;

M. Plantard (Jean-Pierre), procureur général près la cour d'appel de Versailles ;

M. Faucher (Pascal), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers ;

Mme Lecomte (Dominique), professeur de médecine légale, directrice de l'Institut médico-légal de Paris ;

M. Bertrand (Dominique), professeur de santé publique à l'hôpital Fernand-Widal, à Paris.

SONT NOMMES MEMBRES,POUR UNE DUREE DE 3 ANS:

MME. DE GUILLENCHMIDT JACQUELINE; MM. EXERTIER RAYMOND,PLANTARD JEAN-PIERRE,FAUCHER PASCAL; MME. LECOMTE DOMINIQUE; M. BERTRAND (DOMINIQUE).