Art. 1er. - Le décret du 16 juin 1997 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 2, les mots : « M. le colonel Jacky Cognée » sont remplacés par les mots : « M. François Rivet ».
1 version
JORF n°175 du 31 juillet 1998
Décret du 29 juillet 1998
Le ministre de la défense,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret du 16 juin 1997 portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 juillet 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard