Article 22
Abrogé depuis le 2009-05-18 par Décret n°2009-547 du 15 mai 2009 - art. 54 (V)
Le temps de scolarité à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts est pris en compte pour une durée d'un an et six mois pour le classement des directeurs adjoints et des ingénieurs titulaires d'un des diplômes mentionnés à l'article 11.
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