JORF n°122 du 28 mai 1998

Article 9

Article 9

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

I = SITUATION ANCIENNE
II = SITUATION nouvelle

| :------------:------------:| |----------------------------| | : I : II : | | :------------:------------:| | : 6e échelon : 6e échelon :| | : 5e échelon : 5e échelon :| | : 4+ échelon : 5e échelon :| | : 4- échelon : 4e échelon :| | : 3+ échelon : 4e échelon :| | : 3- échelon : 3e échelon :| | : 2+ échelon : 3e échelon :| | : 2- échelon : 2e échelon :| | : 1e échelon : 1e échelon :| | :------------:------------:|

4+ = 4e échelon ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois 4- = 4e échelon ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 3+ = 3e échelon ancienneté égale ou supérieure à 1 an 3- = 3e échelon ancienneté inférieure à 1 an 2+ = 2e échelon ancienneté égale ou supérieure à 1 an 2- = 2e échelon ancienneté inférieure à 1 an
Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'effet du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées à compter de cette même date.


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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 28 mai 1998

Abrogé le samedi 11 novembre 2006

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après :

I = SITUATION ANCIENNE

II = SITUATION nouvelle

:------------:------------:

: I : II :

:------------:------------:

: 6e échelon : 6e échelon :

: 5e échelon : 5e échelon :

: 4+ échelon : 5e échelon :

: 4- échelon : 4e échelon :

: 3+ échelon : 4e échelon :

: 3- échelon : 3e échelon :

: 2+ échelon : 3e échelon :

: 2- échelon : 2e échelon :

: 1e échelon : 1e échelon :

:------------:------------:

4+ = 4e échelon ancienneté égale ou supérieure à 1 an 6 mois 4- = 4e échelon ancienneté inférieure à 1 an 6 mois 3+ = 3e échelon ancienneté égale ou supérieure à 1 an 3- = 3e échelon ancienneté inférieure à 1 an 2+ = 2e échelon ancienneté égale ou supérieure à 1 an 2- = 2e échelon ancienneté inférieure à 1 an

Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'effet du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées à compter de cette même date.