Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 mai 1998, est désigné pour exercer jusqu'au 31 décembre 2001, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous :

Cour d'appel de Lyon

Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse

Assesseur suppléant : Mme Plétran (Marie), épouse Deveaud.